12 mai 2011

MOTION DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’INIST-CNRS DU 29 MARS 2011

L’Assemblée Générale des personnels de l’INIST réunie le 29/03/2011 par la délégation élue à l’AG du 22/03/2011 et les sections syndicales SNPREES(FO)-SNTRS(CGT)-SNCS(FSU) :

1. a pris connaissance du compte-rendu de l’audience du 25/03/2011 par M. Xavier Inglebert, M. Joël Bertrand et M. Serge Bauin, au siège du CNRS
2. constate que la direction n’a pas répondu positivement aux revendications. En effet, elle constate :
• l’éclatement de l’INIST en plusieurs entités (changement de vocabulaire, le mot « entités » remplaçant le mot « unités ») est toujours à l’ordre du jour ;
• le maintien de l’ECT à  travers une convergence entre ECT, groupe de travail et encadrement ;
• la possibilité d’une diminution du périmètre de l’INIST impliquant de fait la possibilité d’affecter du personnel CNRS hors INIST dans les structures CNRS du bassin nancéien ;
• comme réponse la seule mise à l’étude de la revendication d’intégration des personnels d’INSIT-Diffusion qui le souhaitent sur statut de fonctionnaire au sein de l’INIST-CNRS ;
3. se félicite que les bureaux nationaux des syndicats  SNPREES(FO)-SNTRS(CGT)-SNCS(FSU) aient appuyé la demande d’audience de la délégation pour qu’elle soit reçue et qu’ils aient demandé qu’aucune restructuration de l’INIST n’ait lieu avant la définition des missions ;
4. attire l’attention sur le fait qu’elle n’acceptera pas la définition des missions qui seraient un prétexte pour l’éclatement de l’INIST et la diminution de son périmètre pouvant se traduire par la mutation obligatoire du personnel et qui se combinerait à la mis en œuvre de la RGPP ;
5. constate que le délai de fin juin pour la présentation du projet par la Direction est maintenu, ce qui vu l’état d’avancement du projet est irréaliste ;
6. demande toutes les informations sur les réflexions et les travaux en cours des autres opérateurs d’IST et des chercheurs;
7. appelle les bureaux nationaux des syndicats à faire leur les revendications sur lesquelles a été mandatée la délégation du 25/03/2011 à la direction du CNRS :

• NON AU DEMANTELEMENT DE L’INIST-CNRS EN PLUSIEURS UNITES !
• RETRAIT DU PROJET DE LA DIRECTION !
• ARRET DE LA MISSION DE L’ECT, DISSOLUTION DE l’ECT DONT LA DIST EST SEULE RESPONSABLE DE SA MISE EN PLACE !
• INTEGRATION DES PERSONNELS INIST-DIFFUSION (CDD et CDI) QUI LE SOUHAITENT SUR DES POSTES STATUTAIRES DU CNRS !

67 POUR et 5 ABSTENTIONS

Compte-rendu de la rencontre du 25 mars 2011 entre la Direction du CNRS et la Délégation élue par les personnels de l’INIST-CNRS

Participants :

• Joël Bertrand : Directeur scientifique du CNRS
• Xavier Inglebert : Directeur des ressources du CNRS
• Serge Bauin : Directeur de l’Information Scientifique et Technique
• Christine d’Argouges : Directrice des ressources humaines (DRH)
• Hélène Naftalski : Directrice de cabinet
• Emmanuel Rident : Directeur-adjoint de la DRH
• Ghislaine Bec : Responsable Missions relations sociales
• Les représentants des Bureaux nationaux (BN) des syndicats : Didier Gori et Michel Pierre pour le SNTRS-CGT, Isabelle Debano, Pierre Girard et Sylvie Leroy pour le SGEN-CFDT, Dominique Ballutaud, Marie-Claude Zikra et Caroline Zimmer pour le SNPREES-FO, Jean-Luc Mazet pour le SNCS-FSU, François-Xavier Sauvage pour la CGC, Gilles Drouet, Pascaline Hoël et Jean-Marc Voirin pour le SNPTES-UNSA
• Les représentants des sections syndicales de Nancy : Jean Dubessy et Fabrice Leclerc pour le SNCS-FSU, Christophe Fonte pour le SNTRS-CGT et Caroline Zimmer pour le SNPREES-FO
• La délégation élue de l’INIST-CNRS

A noter : Les passages entre guillemets sont des citations telles qu'elles ont été prononcées.

 

J. Bertrand ouvre la séance en proposant le plan de la réunion :

• Rappel des principaux éléments de la lettre envoyée aux personnels de l'INIST-CNRS et réponses aux question,
• déclaration liminaire de la délégation de l'AG,
  
• réponse à toutes les questions,
•  « arrêter des choses communes que nous aurons dites.
  

 

X.Inglebert souligne l'absence des Élus du Conseil et de l'intersyndicale. Il souhaite leur envoyer un compte-rendu écrit et leur téléphoner l’après-midi.

 

Principaux éléments de la lettre du 23 Mars :

 

Commentaires de J. Bertrand :

• Informer les salariés d'INIST-Diffusion de leur avenir : « Nous avons pris la décision d'internaliser les activités d'INIST-Diffusion » aux activités propres du CNRS
• transfert d'activités « dans le respect de chacun des salariés un par un »
• « Nous nous engageons à ne pas abandonner l'activité de l'IST » (« activité capitale et vitale » pour la recherche. « Si nous arrêtons l’IST la recherche est par terre en 3 mois ») ...
•  nous souhaitons que ces activités soient confiées à l'INIST rénové (un INIST « légèrement modifié »)
• la BSN : « Nous entrons dans un fonctionnement international de l'IST »,
• Pilotage complet de l'IST par l’INIST pour le CNRS
• « Le CNRS a une volonté affirmée d’être un acteur majeur de la recherche dans notre pays »
• « Nous sommes l'acteur stable et unique de la recherche dans notre pays »
• « Alain Fuchs est venu vous rencontrer en septembre », « il reviendra vous voir au mois de juin, pour constater l'avancement de ce travail »
• Le 27 janvier, Serge Bauin est « venu vous présenter ses premières orientations ». (précision de J.B.: orientations qui peuvent être infléchies), orientations qui parlaient de fonder les missions sur des entités. Il a mis en place une équipe (l'ECT) qui a en charge de définir les missions nationales de l'INIST
• A partir du 1^er avril, il y aura :

·         un directeur général d’INIST-Diffusion

·         Serge Bauin sera directeur de l'INIST

·         l'élection d'un nouveau Conseil de l'unité sera organisée

·         des échanges entre ce Conseil, la direction de l'INIST et le CNRS pour arrêter les grands principes ensemble, fin juin.

La délégation de l’INIST-CNRS fait la déclaration liminaire suivante : « Nous avons été élus par une assemblée générale des personnels de l’INIST sur la base des revendications que je rappelle :

1. Non au démantèlement de l’INIST-CNRS en plusieurs unités.
2. Retrait du projet de la Direction.
3. Arrêt de la mission de l’équipe de conduite de la transformation (ECT). Dissolution de l’ECT mise en place par la DIST pour restructurer l’INIST.
4. Intégration des personnels INIST-CNRS et INIST-Diffusion (CDD et CDI) qui le souhaitent sur des postes statutaires du CNRS.

Nous sommes venus, aujourd’hui, pour avoir des réponses par rapport à ces questions. Nous rendrons compte en Assemblée Générale aux personnels qui décideront de la suite du mouvement. »

Questions sur la lettre

D. Gori : il y a une confusion qui règne au CNRS sur les problèmes qui entourent l'INIST

• Nous voulons participer aux missions.
• Discuter des missions de l'INIST avant juin.
• L'absence des Élus du Conseil de l’unité illustre le trouble à l'INIST, dont la direction du CNRS est responsable. Son action a eu pour conséquence la délégitimation des élus du personnel.
• Dans la lettre du 23 Mars, la BSN est évoquée de façon superficielle.
• La BSN ne fait pas partie du CNRS. Quid de l'interaction entre les deux ?

J. Bertrand est d'accord sur certains points : il y a bien une « urgence européenne, nationale » (il reprend les termes utilisés par D.Gori dans son intervention) : à savoir, la BSN

X. Inglebert n'accepte pas ce qu'a dit D.Gori : « C'est inacceptable. Lorsque je suis allé le 14 mars à Nancy il y avait une manifestation sur le parking. » Je suis allé les voir. Il évoque la demande de rendez-vous avec les élus du Conseil et l'intersyndicale. Il a proposé à la délégation élue sur place et aux syndicats locaux de venir, ils ont refusé de participer à la même réunion. « Il n'y a aucun complot. »

X. Inglebert se fâche : « Si aujourd'hui le conseil de l'unité et l'intersyndicale ne sont pas là, j'ai reçu la délégation », mais je ne suis pas responsable de l'absence des Élus du Conseil ou de l'intersyndicale de l’INIST.

La Délégation : Elle remercie la Direction du CNRS de recevoir la délégation. Elle dit que l'essentiel concerne les missions de l'INIST. Tout le personnel s'est investi dans le travail (sur les fiches SWOT). Elle insiste beaucoup sur le fait que les personnels ne sont pas contre le changement à priori. Mais on peut avoir des doutes sur la définition des missions. Les travaux ont été rendus le 3 décembre, puis pas de nouvelles jusqu'au 27 janvier. Puis le directeur de la DIST vient annoncer l'orientation vers l'éclatement de l'INIST en cinq unités. Dans le dernier courrier, on a les structures et pas les missions. Mais pour l'instant, on a la structure, mais pas les missions

L'ECT n'inclut aucun représentant des bases de données, de l'édition électronique, de la fourniture de documents, participant à la réflexion.

J.Bertrand : « Vous dites « nous ne souhaitons pas que l'ECT soit maintenue. »

« Nous ne faisons pas d'unités. On parle de pôles, d’entités. »

D'accord, d'abord les missions, et puis après la structure.

« la structure que vous souhaitez, on verra ». Elle doit être « en concertation étroite », « en cohérence avec la BSN »

« On est pour une transformation naturelle des choses. Il faut affiner les missions à la lumière de votre travail »

 

La Délégation : Quand les personnels ont demandé : « comment les membres (de l'ECT) ont-ils été choisis ? » vous avez répondu « parce qu'ils adhèrent à un projet ». Mais où est le projet ? Nous aussi on aurait bien aimé connaître ce projet ».

 

J.Bertrand reconnaît que ça a trop tardé : « Nous sommes sur les rails pour avoir un Conseil de l'Unité »

« On va travailler sur les missions et après, on va travailler sur les structures. »

 

X. Inglebert : Il y a eu aussi la difficulté d'INIST- Diffusion. Il y a eu du retard à cause des vacances scolaires pour pouvoir communiquer directement avec les agents. M.Bauin étant directeur de l'INIST, l'INIST va pouvoir retrouver un fonctionnement normal d'unité.

 

La Délégation : Il n'y a pas eu de réunion d'encadrement à l'INIST depuis le départ de R.Duval (12 septembre). J’ai demandé à S.Bauin une réunion d’encadrement. Nous sommes en mars et nous n’en avons toujours pas eue.

 

Jean-Luc Mazet : Si les personnels de l'INIST sont si inquiets, c'est qu'il y a des passifs.

Cf un rapport confidentiel de 2004 : C'est à la suite de ce rapport qu'a été créée une DIST (avec L.Romary, qui a duré un an et demi). Toute une confiance est à rétablir avec le personnel de l'INIST.

Dispersion de l'IST : Hal, INIST, Adonis, Couperin, ABES (plus d'autres systèmes...), selon un rapport ministériel de 2008. L'INIST représente environ 85% du potentiel de l'IST : Ce serait une vraie catastrophe s'il venait à disparaître.

Nécessité d'une définition des missions par les conseils scientifiques du CNRS. « Je souhaite qu’aucune décision de restructuration ne soit prise sans la redéfinition des missions. »

 

J.Bertrand: « Oui, l'INIST a une mission nationale ». On le proposera à l'ordre du jour du conseil scientifique du CNRS

 

Jean Dubessy revient sur la lettre du 23 mars qui annonce l’éclatement de l‘INIST en plusieurs entités. C’est jouer sur les mots. Il pose la question : oui ou non, pouvez-vous dire que l’unité de l’INIST est maintenue ?

• Sur l'ECT : les personnels ont été convoqués sur les activités. Des questions « sournoises » ont été posées sur la façon dont le personnel s'intègrerait dans les différentes entités : est-ce la mise en œuvre d'un plan ? Le médecin du travail a alerté la Délégation régionale : il y a des personnes en souffrance.
• « Vous engagez-vous à ce que tous les personnels soient maintenus / intégrés ? »
• La direction du CNRS a su dans le passé créer une structure de droit privé, l'internalisation complète d’INIST-diffusion, c'est la titularisation de tous les personnels d'INIST-Diffusion sur le statut CNRS pour ceux qui le souhaitent.

J.Bertrand : INIST-Diffusion, l'intégration, « Nous en avons parlé tout à l'heure ».

Un calendrier de travail a été convenu. Nous verrons ensemble ces questions sur le terrain avec les personnels d’INIST-Diffusion. Il y a trois niveaux syndicaux : intersyndicale INIST, les syndicats régionaux, les syndicats nationaux. Le mélange des trois niveaux n’est pas bon.

« Les mots démantèlement, ne sont pas dans la lettre, je vous les laisse, c'est votre interprétation, c'est écrit nulle part, nulle part pensé... »

« Monsieur Serge Bauin est dans son rôle, il fait des propositions, indique le cap. »

« Si le mot « unité » a été prononcé, effectivement, ça peut prêter à ambiguïté.  Mais le débat sur les missions doit précéder le débat sur les structures ».

« Quel que soit le périmètre de l'INIST, nous, Direction Générale du CNRS, nous nous engageons – il marque un temps d’arrêt, puis de nouveau répète – engageons : les personnels vont continuer à travailler dans une structure CNRS sur le bassin nancéien. »

Mais « je ne sais pas ce que sera l'INIST demain. »

« Ne présageons pas de la structure de l’INIST dans un sens ou dans un autre. »

« Pas de concurrence entre les 8 pôles de la BSN. Sur cette base, on réfléchit. »

 

S.Bauin : « Concernant l'ECT. Arrêtons de tourner autour du pot. Trois missions sont majeures et on y tient » (cf la lettre du 23 Mars) » « On arrête de faire comme d'habitude. On voit comment vont se construire les alliances » « La BSN se construit en même temps. » « L'ECT est un groupe managérial. Les personnes qui y sont ne représentent pas leur structure »

 

P. Girard : Nous ne reconnaissons pas une délégation issue d’une Assemblée Générale. Nous sommes attachés au principe électoral. La définition des missions doit être faite.

On demande comment la direction voit les principales interactions. La détermination des missions : en interaction avec les autres acteurs. Clarification du rôle et des missions de l’INIST.

 

M.Pierre :

On est pour le maintien de l’INIST. On met en relation le projet avec la RGPP. On demande depuis longtemps qu'on structure les débats sur le plan des missions scientifiques. Il faut remettre à plat. On ne parle pas aujourd’hui de restructuration. Aujourd'hui, il n'y a pas de projet qui fournirait une base d'adhésion. Les craintes du personnel sont légitimes et justifiées. On parle de la BSN, mais on ne voit pas la position du CNRS par rapport à la BSN.

 

S.Bauin. : « C'est justement l'objet de la BSN. La BSN est inscrite au TGIR.». Différents segments. Quels sont les rôles des différents acteurs ?

 

La Délégation : Peut-on reprendre la démarche initiale de concertation du personnel ? L’ECT a généré beaucoup de souffrances, beaucoup de gens ont été écartés de la démarche.

 

J.Bertrand. : « Il faut faire converger l’ECT et groupes de travail. Trouvons la méthode de convergence entre l’ECT et les groupes de travail. »

 

X. Inglebert : Triangle Groupes de travail – ECT – encadrement

 

F.Leclerc : « Les conseils scientifiques d'institut doivent être consultés. »

 

J.L. Mazet : il y a une double incertitude

• OK pour d'abord les missions (et ensuite les structures).
• La restructuration commencera avant les missions.
• RGPP et fonction soutien / fonction support : quelle est la part de fonction soutien et de fonction support qui se trouvent à l'INIST ?
• La RGGP aura un impact majeur.

 

X. Inglebert : On va verser la question au débat (fonctions soutien et support)

« La BSN se construit. » C'est « supra-CNRS. Nous y contribuons. La version zéro n'est pas prête. »

 

C.Fonte : « Il n'y a aucun projet en IST au CNRS. La BSN est un « porte-nom, une coquille vide. ». Le seul projet que l’on voit, c’est la restructuration. Lien avec la RGPP. La rustine c’est l’UDL. L'UDL (Université Lorraine) n'a pas les moyens d'intégrer tous les personnels.

 

X. Inglebert : Il y a eu un audit à la délégation régionale, mais pas à l'INIST. L’audit RGPP porte sur les fonctions support (l'Inist a aussi une fonction soutien). La RGPP des fonctions soutien n'est pas lancée. Il ne faut pas mettre le feu. C'est le moyen pour que « les choses se mettent à ne pas fonctionner. »

 

J.Bertrand réagit sur la « coquille vide » : « quelque chose qui se construit au jour le jour n'est pas forcément une coquille vide. ». « L'UDL est ce qui se fait de mieux en éco-ingénierie) ». Le projet est sûr. Il existera en janvier 2012.

Nous allons être vigilants sur la souffrance au travail.

 

La Délégation : M. Macquard ne voit pas de possibilité pour le personnel d’INIST-Diffusion d’être reclassé dans le bassin nancéien. Alors, ça va poser un problème.

 

J.Bertrand: Tous les personnels d'INIST-Diffusion se verront proposer un emploi sur un statut de CDI de droit public dans les structures CNRS du bassin nancéien. M. Macquart parlait du bassin nancéien dans le privé.

 

D.Balluteau : J’ai entendu parler d’audit RGPP concernant l’INIST. Quels sont les résultats ?

 

X. Inglebert : Il sera communiqué aux organisations syndicales.

 

La Délégation: Que deviennent les CDD qui se terminent en avril ?

 

X. Inglebert : C’est une question technique. Je ne peux pas répondre.

 

La Délégation : Quand J.Bertrand est venu nous voir le 15 février, il a dit que les CDI-CNRS à 70% pourraient augmenter leur quotité de travail. Ce n’est toujours pas fait. Quand cela sera-t-il possible ?

 

J.Bertrand.dit qu'il veut reprendre les questions CDI « de façon globale » (INIST + INIST-Diffusion.)

 

La Délégation : Maintenant que le sigle INIST est revenu, va-t-il apparaître dans la BSN au même titre que le CCSD, autre unité de la DIST ?

 

S.Bauin : Non, car l’INIST se transforme, pas le CCSD

 

X. Inglebert : La cellule RH va être centrée sur INIST-Diffusion. C’est une cellule RH évolutive qui devra ajuster compétences et fonctions.il faut formaliser la question.

 

La Délégation : Quelle va être la quotité des CDI pour INIST-Diffusion ?

 

X. Inglebert : Les personnels d’INIST-Diffusion seront repris sur des CDI de droit public à la quotité à laquelle ils travaillent actuellement.

 

Conclusion de J. Bertand :

 

• D’abord les missions scientifiques et techniques.
• Election d’un nouveau Conseil d’Unité ; le processus électroral commence le 01/04. Les personnels d’INIST-Diffusion seront intégrés à ce processus électoral.
• Convergence entre ECT, groupes de travail-encadrement, même si on ne connait pas encore la méthodologie.
• On ne démantèle pas. Même si le périmètre de l’INIST devait être réduit, on s’engage à ce que tous les personnels trouvent un poste dans les structures CNRS du bassin nancéien.
• INIST-Diffusion : Les réponses à toutes les questions posées doivent être données le 6 Avril aux organisations syndicales nationales.