INIST-CNRS et IST au CNRS : Danger immédiat !

UPS INIST-CNRS
ET
INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AU CNRS :
DANGER IMMINENT !

SIGNEZ LA PÉTITION DE SOUTIEN :

http://lapetition.be/en-ligne/petition-9519.html

S'appuyant sur 61% de signatures des personnels de l'INIST et de INIST Diffusion SA et à l’appel des OS de Nancy (FO, FSU, CGT) et du Collectif INIST, les personnels sont venus manifester contre le démantèlement de l’UPS INIST-CNRS le 25 mars, au siège du CNRS, pendant la réunion de la direction avec les organisations syndicales nationales. Le DGD-R, Xavier Inglebert, a accepté de recevoir la délégation, mais en tenant successivement deux réunions : une pour INIST-Diffusion SA et l'autre pour l’INIST. Les participants étaient presque les mêmes, avec en plus les représentants de l'intersyndicale (FO, FSU, CGT) et du collectif de l’INIST et, du côté de la direction, le DGD-S, Joël Bertrand.

Les revendications des personnels ont été réaffirmées au cours des 2 réunions du 25 mars :

     pas de démantèlement en 5 unités de l'INIST, basé sur des structures et non sur des missions ;

     intégration des personnels d’INIST-Diffusion SA sur postes statutaires ;

     retrait du projet actuel dont les missions ont été discutées sans impliquer l’ensemble des personnels malgré leur niveau d’expertise ;

     arrêt de la mission de l'équipe de conduite sur la transformation de l’INIST (ECT) mise en place par la DIST ;

     pas de mise en route de l'audit RGPP pour l'INIST.

Les avancées obtenues :

     l'assurance donnée par le DGD-R que INIST Diffusion SA ne serait pas mise en faillite, confirmée par le DGD-S, et de la reprise de l'activité par INIST via un "transfert de patrimoine universel", suivi d'une dissolution sans liquidation ;

     l'application de l'article L1224-3 du Code du Travail, modifié par la loi du 3 août 2009, par le DGD-R concernant la reprise d'une activité économique par le secteur public qui lui impose de proposer un contrat de droit public en remplacement du contrat de droit privé (CDD pour CDD, CDI pour CDI) avec un salaire identique ;

     l'annonce par le DGD-R d'un calendrier pour achever le transfert des personnels avant le 31 décembre 2011 (dès que les contrats de droit public seront formalisés en août, les transferts pourront commencer) ;

     le recul du DGD-S qui refusait de consulter les conseils scientifiques des 10 instituts pour un prétexte futile et qui se contentait de l'avis du conseil scientifique du CNRS, suite à la demande des syndicats lors de la réunion avec la direction en février 2011 ;

     l'engagement de ne pas démanteler l'INIST, en dépit du TGE Bibliothèque Scientifique Numérique (BSN) mis en place par le MESR ;

     le renouvellement du Conseil d'Unité (début du processus le 2 avril 2011) avec possibilité de représentation des personnels INIST Diffusion SA (mais finalement, les personnels d’INIST Diffusion SA ne sont pas autorisés à participer aux prochaines élections au Conseil d’Unité parce qu’ils sont actuellement de statut privé !) ; première réunion prévue mi-mai ;

     la confirmation par le DGD-R que la plupart des fonctions de l'INIST sont considérées comme des fonctions SOUTIEN et que l'audit RGPP, dans sa phase actuelle, ne concerne pas l'INIST, en dépit du fait que "le nombre de CDD doit baisser au CNRS" (dixit le DGD-R) ;

     la direction s'engage à mettre en place un comité de suivi du transfert de INIST Diffusion SA, incluant les groupes de travail, l'équipe d'encadrement et l'équipe de conduite pour la transformation (ECT), qui doit en premier travailler sur les missions scientifiques et techniques avant de travailler sur les structures.

Les incertitudes qui demeurent :

     la nomination de Serge Bauin en tant que directeur de l'INIST, qui cumule cette fonction avec celle de directeur de la DIST placée près du DGD-S, Joël Bertrand, sans avoir de précisions sur sa mission exacte !

     le périmètre exact des futures missions de l'INIST qui reste à définir en incluant les discussions externes avec l'INRA, l'INSERM et le CEA ; la version 0 n'était pas finalisée à la date du 25 mars 2011 !

     la seconde phase de l'audit RGPP qui commence en septembre 2011 pourrait, malgré l'assurance du DGD-R, peser sur le calendrier d'intégration des personnels INIST Diffusion SA prévue pour le 1er octobre ;

     les relations avec le TGE Bibliothèque Scientifique Numérique (BSN) qui obligent le CNRS à dégager des pôles d'excellence au sein de l'INIST selon le DGD-R ;

     le directeur de la DIST, Serge Bauin, a rappelé que le CNRS participe aux groupes de travail de la BSN, que certains segments sont pilotés par le CNRS, que les missions confiées aux différents acteurs seront connues en juin !

     les conflits ou interactions avec Numerilab qui est le projet porté par l'INRIA.

Le SNPREES-FO SOUTIENT LA LUTTE DE TOUS LES PERSONNELS DE INIST ET INIST DIFFUSION SA
AUX NIVEAUX DÉPARTEMENTAL ET NATIONAL